Conditions Générales – Montesa Belgium / Motorhuis Thijs NV

Version : 1.0 — octobre 2025
Entreprise : Montesa Belgium / Motorhuis Thijs NV
Adresse : Hasseltsesteenweg 201, 3800 Sint-Truiden, Belgique
Numéro de TVA : BE0417.893.618

1. Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons, réparations et services fournis par Montesa Belgium / Motorhuis Thijs NV (ci-après « le Vendeur »), que le client soit un particulier ou une entreprise.
En passant commande ou en acceptant une offre, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
Toute dérogation ou condition supplémentaire n'est valable que si elle est confirmée par écrit par le Vendeur.

2. Offres et commandes

Toutes les offres sont sans engagement et restent valables pendant 30 jours, sauf mention contraire.
Une commande devient contraignante uniquement après confirmation écrite du Vendeur ou après le début de l'exécution.
Les modifications ou annulations après confirmation peuvent entraîner des frais supplémentaires ou une indemnisation.

3. Prix et paiement

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué comptant à la livraison ou dans les 8 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 1 % par mois est dû automatiquement, augmenté d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 40 €).
Les biens livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf accord écrit contraire.
Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation du contrat, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle du Vendeur.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lors de la livraison ou de la prise en charge.

5. Services et réparations

Les réparations sont effectuées selon les règles de l'art, en utilisant des pièces originales ou équivalentes.
Le client est informé à l'avance du coût estimatif. Si des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires pendant l'exécution, cela sera communiqué préalablement.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un entretien insuffisant ou de réparations antérieures effectuées par des tiers.

6. Garantie

Les motos et pièces neuves sont couvertes par les conditions de garantie du fabricant ou de l'importateur.
Pour les réparations, une garantie de 3 mois sur les pièces utilisées s'applique, sauf mention contraire.
La garantie est annulée en cas d'usage inapproprié, d'entretien négligé ou d'intervention de tiers.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande ou de la réparation concernée.
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfices, la perte d'usage ou les dommages consécutifs.

8. Annulation

L'annulation par le client n'est possible qu'avec l'accord écrit du Vendeur.
En cas d'annulation, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant de la commande peut être appliquée, sans préjudice du droit du Vendeur à réclamer des dommages et intérêts plus élevés si justifiés.

9. Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter : incendie, inondation, grève, pandémie, problèmes d'approvisionnement ou toute autre circonstance échappant à son contrôle.

10. Réclamations

Les réclamations concernant des défauts apparents ou les factures doivent être envoyées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison ou la réception.
Les défauts cachés doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte.
Une réclamation n'interrompt pas l'obligation de paiement.

11. Litiges et droit applicable

Toutes les conventions sont soumises exclusivement au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, division de Hasselt, sont compétents.

12. Protection des données

Le Vendeur traite les données personnelles conformément au règlement européen GDPR. Les données ne sont utilisées que pour la gestion des clients, la facturation et l'exécution des contrats.
Le client a toujours le droit de consulter, corriger et supprimer ses données personnelles.